Autorisation
Description des activités sanitaires et des équipements matériels lourds autorisés dans le fichier national des établissements sanitaires et sociaux (FINESS). Remarque : Les classes non déployées, c'est à dire celles dont les attributs sont masqués, sont décrites dans d'autres parties (ou packages).
Vue Autorisation
Figure 7 Vue Autorisation
ActiviteSanitaireAutoriseeEntiteJuridiqueEntiteGeographiqueStructureImplantationActiviteSanitaireAutoriseeEquipementMaterielLourdAutorise
Table 30 Classes appartenant à la partie "Autorisation"
Liste des classes
Classe "ActiviteSanitaireAutorisee"
Une activité sanitaire autorisée est une activité sanitaire soumise à autorisation, faisant partie d’une liste définie et mise en œuvre au sein d’établissements (définition FINESS). Elle est autorisée par le biais d’arrêté pris par le Directeur Général de l’ARS, donné à une entité juridique (EJ). Cet arrêté permet à cette EJ d’implanter ses activités de soins autorisées au sein d’un ou plusieurs établissements (ou entités géographiques (ET)).
Mise en correspondance FHIR R4: HealthcareService
Liste des attributs de la classe ActiviteSanitaireAutorisee
Table 31 Attributs de la classe "ActiviteSanitaireAutorisee"
Nom
Description
autorisationActiviteSanitaireArhgos : [0..1] Identifiant
Identifiant fonctionnel, numéro d'autorisation ARHGOS de l'activité sanitaire détenue par l'entité juridique.
dateAutorisation : [0..1] Date
Date de délivrance de l'autorisation de l'activité sanitaire donnée à l'entité juridique.
activiteAutorisee : [0..1] Code
Code définissant: ** une activité de soins autorisée (article L.6122-1 du CSP), la liste des activités de soins soumises à autorisation est fixée par décret en Conseil d'Etat (article L.6122-25 du CSP) ; ** une activité soumise à autorisation autre que les activités de soins dans le CSP; ** une activité soumise à reconnaissance contractuelle dans les contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (CPOM).
Mise en correspondance FHIR R4: HealthcareService.specialty
Les valeurs de cet attribut sont représentées dans les nomenclatures suivantes :
typeActiviteAutorisee : [0..1] Code
Code typant les activités autorisées en: ** activité de soins soumise à autorisation dans le CSP; ** activité de soins soumise à autorisation autre que les activités de soins dans le CSP; ** activité de soins soumise à reconnaissance contractuelle dans les contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (CPOM).
Les valeurs de cet attribut sont représentées dans les nomenclatures suivantes :
modalite : [0..1] Code
Les modalités sont des modes d’application ou des types de soins prévus par les textes réglementaires encadrant chaque activité de soins. Ce sont des pratiques thérapeutiques. Une activité de soins peut ou non avoir des modalités (dans ce cas, le code de la modalité est "00"). Les modalités peuvent être communes à plusieurs activités de soins ou spécifiques à une seule.
Les valeurs de cet attribut sont représentées dans les nomenclatures suivantes :
forme : [0..1] Code
Une forme est un type d’organisation de prise en charge (exemples: hospitalisation à temps complet, hospitalisation à domicile, chirurgie ambulatoire, etc.).
Les valeurs de cet attribut sont représentées dans les nomenclatures suivantes :
metadonnee : [0..1] Metadonnee
Informations relatives à la gestion des classes et des données.
Classe "ImplantationActiviteSanitaireAutorisee"
Autorisation de la mise en oeuvre d'une activité sanitaire autorisée (détenue par une EJ) dans un établissement (ou entité géographique (ET)).
Liste des attributs de la classe ImplantationActiviteSanitaireAutorisee
Table 32 Attributs de la classe "ImplantationActiviteSanitaireAutorisee"
Nom
Description
autorisationImplantationArhgos : [0..1] Identifiant
Identifiant fonctionnel de l'autorisation ARHGOS de l’implantation de l'activité sanitaire. Cet identifiant est identique au numéro d'autorisation ARHGOS "autorisationActiviteSanitaireArhgos" de l'activité sanitaire détenue par l'entité juridique.
dateMEO : [0..1] Date
Date de mise en œuvre, elle doit être postérieure ou égale à la date de délivrance de l'autorisation de l'activité sanitaire donnée à l'entité juridique.
dateFinMEO : [0..1] Date
Date de fin de la mise en œuvre.
suppressionAutorisationImplantation : [0..1] Indicateur
Indicateur de suppression de l'autorisation d'implantation de l'activité sanitaire.
metadonnee : [0..1] Metadonnee
Informations relatives à la gestion des classes et des données.
Classe "EquipementMaterielLourdAutorise"
** Classe spécialisée, hérite de: RessourceMaterielle
Autorisation de la mise en oeuvre d'un équipement matériel lourd (EML) dans une EG. Les équipements matériels lourds (EML) sont des équipements sanitaires, faisant partie d’une liste limitative, mis en œuvre au sein d’établissements. Ils sont autorisés par le biais d’arrêtés pris par le Directeur Général de l’ARS, donnés à une entité juridique (EJ) et qui permettent l’implantation d’EML au sein d’un établissement (EG ou ET). Sont considérés comme équipements matériels lourds, les équipements mobiliers destinés à pourvoir soit au diagnostic, soit à la thérapeutique, et dont les conditions d’installation et de fonctionnement sont particulièrement onéreuses. Exemples : scanographes, caméras à scintillation, etc.
Liste des attributs de la classe EquipementMaterielLourdAutorise
Table 33 Attributs de la classe "EquipementMaterielLourdAutorise"
Nom
Description
autorisationEMLArhgos : [0..1] Identifiant
Identifiant fonctionnel de l'autorisation ARHGOS de l'EML.
equipementMaterielLourd : [0..1] Code <<TRE_R272-EquipementMaterielLourd>>
Code définissant l'équipement matériel lourd (EML) soumis à autorisation. Les valeurs de ce code sont répertoriées dans la nomenclature TRE_R272-EquipementMaterielLourd.
dateAutorisationEML : [0..1] Date
Date de l’arrêté d'autorisation pris par le Directeur Général de l’ARS et donné à l'entité juridique (EJ).
renouvellementAutorisationEML : [0..1] Code <<TRE_R273-RenouvellementAutorisationEML>>
Code indiquant le type de renouvellement de l'autorisation de l'EML. A = Ancienne autorisation N = Nouvelle autorisation P = EML périmé, ancienne autorisation R = EML remplacé, nouvelle autorisation Les valeurs de ce code sont répertoriées dans la nomenclature TRE_R273-RenouvellementAutorisationEML.
dateMEO : [0..1] Date
Date de mise en œuvre. Elle doit être postérieure à la date de l’arrêté d'autorisation. La mise en oeuvre est déclenchée à la réception par l’ARS du courrier du directeur de l’établissement.
dateFinMEO : [0..1] Date
Date de fin de la mise en œuvre.
suppressionAutorisationEML : [0..1] Indicateur
Indicateur de suppression de l'autorisation de l'EML.
marqueEML : [0..1] Texte
Marque de l'équipement matériel lourd (EML).
numeroSerieEML : [0..1] Texte
Numéro de série de l'équipement matériel lourd (EML).
metadonnee : [0..1] Metadonnee
Informations relatives à la gestion des classes et des données.