Organisation
Cette partie décrit toutes les structures organisationnelles qui portent des activités de toute nature (clinique, médico-technique, etc.) sur un lieu au sein d'une entité géographique. Remarque : Les classes non déployées, c'est à dire celles dont les attributs sont masqués, sont décrites dans d'autres parties (ou packages).
Vue Organisation
Figure 6 Vue Organisation
PoleStructureInterneUniteFonctionnelleOrganisationInterneEntiteJuridiqueEntiteGeographiqueStructureUniteElementaireEquipementOperationnelActiviteOperationnelle
Table 26 Classes appartenant à la partie "Organisation"
Liste des classes
Classe "ActiviteOperationnelle"
Une activité opérationnelle est un ensemble cohérent d’actions et de pratiques mises en oeuvre pour participer au rétablissement ou à l’entretien de la santé d’une personne. L’activité opérationnelle peut être d’ordre médical ou sanitaire, à visée sociale, ou encore de l’ordre de l’accompagnement dans le quotidien.
Mise en correspondance FHIR R4: HealthcareService
Liste des attributs de la classe ActiviteOperationnelle
Table 27 Attributs de la classe "ActiviteOperationnelle"
Nom
Description
activiteOperationnelle : [0..1] Code
Une activité opérationnelle est un ensemble cohérent d’actions et de pratiques mises en oeuvre pour répondre aux besoins en santé de la personne. Elle peut être d’ordre sanitaire, social ou médico-social. Cet ensemble opérationnel est plus détaillé qu’une activité soumise à autorisation préalable de l'ARS. Dans le secteur médico-social, chaque activité opérationnelle est rattachée à une famille d'activités (prestation niveau 4 de SERAFIN). Les activités opérationnelles décrites sont réalisées avec les ressources propres de l'organisation interne ou via des ressources mises à disposition dans le cadre d’une convention à la condition que ces ressources interviennent au sein de l'OI (sur site).
Mise en correspondance FHIR R4: HealthcareService.specialty
Nomenclature(s) associée(s) :
familleActiviteOperationnelle : [0..1] Code
Une famille d’activités opérationnelles est un regroupement cohérent d’activités délivrées par une organisation interne, répondant à un besoin de la personne. Dans le secteur médico-social, la famille d’activités opérationnelles correspond au niveau 4 des prestations de la nomenclature SERAFIN.
Mise en correspondance FHIR R4: HealthcareService.category
Nomenclature(s) associée(s) :
dateMOE : [0..1] Date
Date de mise en oeuvre de l'activité.
dateFinMOE : [0..1] Date
Date de fin de mise en oeuvre de l'activité.
metadonnee : [0..1] Metadonnee
Informations relatives à la gestion des classes et des données.
Classe "EquipementOperationnel"
** Classe spécialisée, hérite de: RessourceMaterielle
Un équipement est une ressource matérielle nécessaire à la réalisation d'une activité ou d'un acte spécifique. Seuls les équipements pouvant être discriminants pour l’orientation sont indiquées. Ces équipements sont des ressources propres de l’OI ou des ressources mises à disposition dans le cadre d’une convention à la condition qu’elles interviennent sur site.
Liste des attributs de la classe EquipementOperationnel
Table 28 Attributs de la classe "EquipementOperationnel"
Nom
Description
typeEquipement : [0..1] Code
Un type d'équipement correspond à une ressource matérielle médicotechnique spécialisée, qui permet la réalisation d’une activité de soins. Les équipements ordinaires utilisés pour réaliser les activités proposées par l'OI ne sont pas des équipements spécifiques. Les équipements spécifiques décrits sont des ressources propres de l’OI ou des ressources mises à disposition dans le cadre d’une convention à la condition que ces ressources soient utilisées au sein de l'OI (sur site).
Nomenclature(s) associée(s) :
nbEquipementEnService : [0..1] Numerique
Nombre d'équipements du même type en état de fonctionnement.
metadonnee : [0..1] Metadonnee
Informations relatives à la gestion des classes et des données.
Classe "OrganisationInterne"
La classe OrganisationInterne (OI) est une classe abstraite qui contient les attributs inhérents et communs aux classes décrivant des structures organisationnelles (ou organisations internes), portant des activités sur un lieu au sein d'une entité géographique. Une organisation interne (OI) peut être composée d’autres organisations internes. Par exemple, un pôle peut être composé de structures internes (ou services), une structure interne peut être composée d'unités fonctionnelles, une unité fonctionnelle peut être composée d'unités élémentaires. Synonymes RASS: Entité fonctionnelle/ Entité organisationnelle
Mise en correspondance FHIR R4: Organization + Location + HealthcareService avec Organization.partOf désignant l'entité juridique ou l'entité géographique ou l'organisation interne dont dépend l'organisation interne.
Liste des attributs de la classe OrganisationInterne
Table 29 Attributs de la classe "OrganisationInterne"
Nom
Description
identifiantOI : [0..1] Identifiant
Identifiant de l'organisation interne, unique et persistant au niveau national.
Mise en correspondance FHIR R4: Organization.identifier
nom : [0..1] Texte
Nom de l'organisation interne.
Mise en correspondance FHIR R4: Organization.name
typeOI : [0..1] Code
Type d'organisation interne (pôle, structure interne ou service, unité fonctionnelle, unité élémentaire, etc.).
Mise en correspondance FHIR R4: Organization.type
Nomenclature(s) associée(s) :
champActivite : [0..*] Code
Champ(s) de l’activité des établissements de santé publics et privés français, notamment : - médecine, chirurgie, obstétrique (MCO), - soins de suite et de réadaptation (SSR), - psychiatrie (PSY). Ces champs d'activité seront enrichis avec l'intégration des établissements du secteur médico-social.
Nomenclature(s) associée(s) :
modePriseEnCharge : [0..*] Code
Un mode de prise en charge se définit par une organisation quant à la durée de prise en charge et le niveau de soins.
Nomenclature(s) associée(s) :
categorieOrganisation : [0..1] Code
La catégorie d'organisation caractérise la nature particulière d’une organisation liée à un agrément, un personnel spécialement formé, un environnement particulièrement adapté à l'état de santé des patients, etc.
Nomenclature(s) associée(s) :
acteSpecifique : [0..*] Code
Un acte spécifique est une action menée par un ou plusieurs acteur(s) de santé dans le cadre d’une activité. Cet acte peut correspondre à une technique spécialisée ou traduire une expertise discriminante dans le parcours de santé. Les actes habituels réalisés dans le cadre des activités proposées par l’unité ne sont pas des actes spécifiques. Les actes spécifiques décrits sont réalisés avec les ressources propres de l’unité ou via des ressources mises à disposition dans le cadre d’une convention à la condition que ces ressources interviennent au sein de l'unité (sur site).
Mise en correspondance FHIR R4: HealthcareService.type
Nomenclature(s) associée(s) :
ouvertureAnnuelle : [0..1] Code
L’ouverture annuelle indique le nombre de jours dans l’année au cours desquels l’OI est en mesure d’accueillir une personne en situation de handicap ou une personne âgée en perte d'autonomie.
Nomenclature(s) associée(s) :
temporaliteAccueil : [0..1] Code
La temporalité d’accueil précise si l’unité offre un accueil permanent ou temporaire, sachant que temporaire est limité à 90 jours maximum par an dans un établissement.
Nomenclature(s) associée(s) :
specialisationPriseEnCharge : [0..*] Code
Une spécialisation de prise en charge est une grande catégorie de troubles, de pathologies ou de déficiences pour lesquelles l'organisation interne dispose d’une expertise, de compétences et/ou d’équipements spécifiques pouvant être discriminants dans le choix d’orientation du patient.
Nomenclature(s) associée(s) :
accueilSequentielAccepte : [0..1] Indicateur
Indique si l’unité accepte d’accueillir des personnes en situation de handicap de façon séquentielle, c'est à dire sur une partie de la semaine. 0 = L'unité n'accepte pas l'accueil séquentiel 1 = L'unité accepte l'accueil séquentiel
secteurPsychiatrique : [0..*] Texte
Le secteur psychiatrique (secteur de psychiatrie, ou sectorisation) correspond à une aire géographique à laquelle sont rattachées des structures de relais et de soins qui prennent en charge des patients résidants sur ce secteur. Cet attribut est le libellé du secteur de psychiatrie. Le secteur de psychiatrie s'exprime sous la forme d'un libellé.
typeMaternite : [0..1] Code
Type d'autorisation d'obstétrique pour l'OI, conforme à l'autorisation donnée à l'EG. Cette autorisation traduit le niveau de prise en charge possible en fonction des risques que présente la grossesse de la patiente.
Nomenclature(s) associée(s) :
dateOuverture : [0..1] Date
Date d'ouverture de l'organisation interne.
dateFermeture : [0..1] Date
Date de fermeture de l'organisation interne.
typeFermeture : [0..1] Code
Type de fermeture de l'OI.
Nomenclature(s) associée(s) :
adresse : [0..*] Adresse
Adresse(s) géopostale(s) de l'organisation interne.
Mise en correspondance FHIR R4: Organization.address
telecommunication : [0..*] Telecommunication
Adresse(s) de télécommunication de l'organisation interne (numéro de téléphone, adresse email, URL, etc.).
Mise en correspondance FHIR R4: Organization.telecom
lieu : [0..*] Lieu
Lieu(x) rattaché(s) à l'organisation interne.
Mise en correspondance FHIR R4: Location
contact : [0..*] Contact
Point(s) de contact de l'organisation interne.
Mise en correspondance FHIR R4: Organization.contact
boiteLettresMSS : [0..*] BoiteLettreMSS
Boîte(s) aux lettres du service de messagerie sécurisée de santé (MSS) rattachée(s) à l'organisation interne.
capaciteAccueil : [0..1] CapaciteAccueil
La capacité d'accueil fournit le nombre de lits et/ou places disponibles ou installés.
capaciteAccueilCrise : [0..1] CapaciteAccueilCrise
La capacité d'accueil en situation de crise représente le nombre de places supplémentaires, par rapport à la capacité théorique usuelle, que l’établissement peut mettre à disposition pour accueillir des patients lors du déclenchement du plan ORSAN, en fonction du délai.
capaciteHabitation : [0..*] CapaciteHabitation
La capacité d'habitation fournit le nombre d'habitations de même type disponibles.
patientele : [0..*] Patientele
Classe(s) d’âge des patients accueillis et type de public pris en charge.
horaire : [0..*] Horaire
Plages horaires de l'OI.
Mise en correspondance FHIR R4: HealthcareService.availableTime
zoneIntervention : [0..*] Zone
Zone(s) dans laquelle (lesquelles) intervient la structure lorsque les professionnels se déplacent.
metadonnee : [0..1] Metadonnee
Informations relatives à la gestion des classes et des données.
Classe "Pole"
** Classe spécialisée, hérite de: OrganisationInterne
Loi HPST, art.13: "Pour les établissements publics de santé, le directeur définit l'organisation de l'établissement en pôles d'activité conformément au projet médical d'établissement, après avis [...]. Le directeur général de l'agence régionale de santé peut autoriser un établissement à ne pas créer de pôles d'activité quand l'effectif médical de l'établissement le justifie. Les pôles d'activité peuvent comporter des structures internes de prise en charge du malade par les équipes médicales, soignantes ou médico-techniques ainsi que les structures médico-techniques qui leur sont associées". Extrait de "La loi HPST à l'hôpital, les clés pour comprendre - Ministère de la Santé- ANAP": "Les pôles d’activité clinique et médico-technique peuvent comporter des "structures internes" de prise en charge du malade par les équipes médicales, soignantes ou médico-techniques". Les pôles peuvent être multi-sites. Un pôle est un type de d'organisation interne. La classe Pôle est représentée dans le modèle comme une spécialisation de la classe OrganisationInterne et à ce titre, elle hérite des attributs et des associations de cette classe.
Classe "StructureInterne"
** Classe spécialisée, hérite de: OrganisationInterne
Une structure interne peut être composée d'une ou plusieurs unités médicales fonctionnelles. L’appellation des structures internes des pôles est aussi laissée à la libre appréciation des établissements : il peut s’agir de services, d’unités, de centres, d’instituts, de départements, ou de toute autre appellation. Lorsque les services demeurent, les chefs de service sont placés sous l’autorité fonctionnelle du chef de pôle (cf. "La loi HPST à l'hôpital, les clés pour comprendre" - Ministère de la Santé - ANAP). Une structure interne est un type d'organisation interne. La classe StructureInterne est représentée dans ce modèle comme une spécialisation de la classe OrganisationInterne. A ce titre, elle hérite des attributs et associations de cette classe. Synonyme : Service, unité, centre, institut, département, etc.
Classe "UniteFonctionnelle"
** Classe spécialisée, hérite de: OrganisationInterne
L'unité fonctionnelle (UF) désigne une structure élémentaire de prise en charge des patients par une équipe soignante ou médicotechnique. Une unité fonctionnelle est un type d'organisation interne. La classe UniteFonctionnelle est représentée dans ce modèle comme une spécialisation de la classe OrganisationInterne. A ce titre, elle hérite des attributs et associations de cette classe.
Classe "UniteElementaire"
** Classe spécialisée, hérite de: OrganisationInterne
Dans la description de l’offre de santé, une unité élémentaire (UE) est la plus petite organisation interne d’une structure qui délivre une ou plusieurs activités dans le cadre d’un mode de prise en charge unique. Elle se définit notamment par un lieu géographique, un champ d’activité, un contact. La classe UniteElementaire est représentée dans ce modèle comme une spécialisation de la classe OrganisationInterne. A ce titre, elle hérite des attributs et associations de cette classe.