Professionnel
Cette partie présente les différents concepts utilisés pour définir et caractériser un professionnel (Personne physique). Remarques : ** Les définitions des classes et attributs de cette partie sont toujours sujettes à des ajouts en concertation avec les autorités d'enregistrement (AE) lors de l'étude de nouveaux concepts. ** La classe "SavoirFaire" et ses classes spécialisées sont décrites dans cette partie, dans un diagramme dédié. ** La classe "Diplome" et ses classes spécialisées sont décrites dans la partie "Classes Communes", dans un diagramme dédié. ** Les classes non déployées, c'est à dire celles dont les attributs sont masqués, sont décrites dans leur propre partie (ou package).
Vue Professionnel
Figure 2 Vue Professionnel
ExerciceProfessionnelSavoirFaireReferencementAupresAEAttributionParticuliereSituationExerciceAutorisationExerciceAccordEntiteGeographiqueStructureCarteProfessionnelCertificatDispositif d'authentificationProfessionnelPersonnePhysiqueClasses communesPatientPatientNiveauFormationSituationOperationnelleOrganisationInterneOrganisation
Classe "AttributionParticuliere"
Activités ponctuelles du professionnel de type expertise.
Liste des attributs de la classe AttributionParticuliere
Table 3 Attributs de la classe "AttributionParticuliere"
Nom
Description
attributionParticuliere : [0..1] Code <<TRE_R03-AttributionParticuliere>>
Attribution particulière. Par exemple : **Agrément : Autorisation d’un médecin généraliste ou spécialiste, formalisée par un agrément, à figurer sur une liste départementale établie par le Préfet sur proposition du directeur départemental de l'action sanitaire et sociale et après avis du conseil départemental de l'ordre des médecins et des syndicats départementaux des médecins. Les valeurs de ce code sont répertoriées dans la nomenclature TRE_R03-AttributionParticuliere.
dateDebutReconnaissance : [0..1] Date
Date à partir de laquelle l'attribution particulière prend effet.
dateFinReconnaisance : [0..1] Date
Date à partir de laquelle l'attribution particulière prend fin.
dateAbandon : [0..1] Date
Date à laquelle le professionnel ne veut plus faire apparaître cette attribution.
departementAgrement : [0..1] Code <<TRE_G09-DepartementOM>>
Département dont dépend l'attribution particulière donnée au professionnel. Les valeurs de ce code sont répertoriées dans la nomenclature TRE_G09-DepartementOM.
autoriteAgrement : [0..1] Code <<TRE_R60-AutoriteEnregistrement>>
Désignation de l’autorité d'enregistrement qui délivre l'attribution particulière au professionnel. Les valeurs de ce code sont répertoriées dans la nomenclature TRE_R60-AutoriteEnregistrement.
metadonnee : [0..1] Metadonnee
Informations relatives à la gestion des classes et des données.
Classe "ExerciceProfessionnel"
Informations décrivant notamment la profession exercée, l'identité d'exercice d'un professionnel et le cadre de son exercice (civil, militaire, etc.). Il peut exister plusieurs exercices professionnels pour une personne à un instant donné.
Mise en correspondance FHIR R4: Practitioner pour civilité, nom et prénom d'exercice professionnel et PractitionerRole pour profession
Liste des attributs de la classe ExerciceProfessionnel
Table 4 Attributs de la classe "ExerciceProfessionnel"
Nom
Description
civiliteExercice : [0..1] Code <<TRE_R11-CiviliteExercice>>
Civilité d’exercice du professionnel. Les valeurs de ce code sont répertoriées dans la nomenclature TRE_R11-CiviliteExercice.
Mise en correspondance FHIR R4: Practitioner.name (HumanName.suffix)
nomExercice : [0..1] Texte
Nom sous lequel exerce le professionnel.
Mise en correspondance FHIR R4: Practitioner.name (HumanName.family)
prenomExercice : [0..1] Texte
Prénom sous lequel exerce le professionnel.
Mise en correspondance FHIR R4: Practitioner.name (HumanName.given)
profession : [0..1] Code
Profession exercée ou future profession de l'étudiant.
Mise en correspondance FHIR R4: PractitionerRole.code
Les valeurs de cet attribut sont représentées dans les nomenclatures suivantes :
typeProfession : [0..1] Code
Indique le type de profession de la personne. Exemples : ** Professionnel de santé ** Usager de titre ** Professionnel secteur social ** etc.
Les valeurs de cet attribut sont représentées dans les nomenclatures suivantes :
categorieProfessionnelle : [0..1] Code <<TRE_R09-CategorieProfessionnelle>>
Indique si le professionnel exerce sa profession en tant que : ** M: Militaire ** C: Civil ** F: Fonctionnaire ** E: Etudiant L'autorité d'enregistrement du professionnel dépend de la catégorie de sa profession. Les valeurs de ce code sont répertoriées dans la nomenclature TRE_R09-CategorieProfessionnelle.
dateEffetExercice : [0..1] Date
Date à partir de laquelle le professionnel exerce cette profession.
dateFinEffetExercice : [0..1] Date
Date à partir de laquelle le professionnel n’exerce plus cette profession.
premierReferencementAE : [0..1] Code <<TRE_R60-AutoriteEnregistrement>>
Désignation de l'autorité d'enregistrement (AE) du premier référencement (pour un professionnel enregistré au RPPS, cela correspond à la première inscription à l’ordre). Les valeurs de ce code sont répertoriées dans la nomenclature TRE_R60-AutoriteEnregistrement.
dateDebutPremierReferencementAE : [0..1] Date
Date de début du premier référencement à l'AE (pour un professionnel enregistré au RPPS, cela correspond à la première inscription à l’ordre).
departementPremierReferencementAE : [0..1] Code <<TRE_G09-DepartementOM>>
Code du département du premier référencement, pour un référencement de nature « inscription à l’ordre ». Les valeurs de ce code sont répertoriées dans la nomenclature TRE_G09-DepartementOM.
boiteLettresMSS : [0..*] BoiteLettreMSS
Boîte(s) aux lettres du service de messagerie sécurisée de santé (MSS) rattachée(s) à l'exercice professionnel du professionnel.
metadonnee : [0..1] Metadonnee
Informations relatives à la gestion des classes et des données.
Classe "NiveauFormation"
Le niveau de formation décrit le niveau de formation de l’étudiant, comme demandé par le décret n°2010-701 et complété par le décret n°2011-462.
Liste des attributs de la classe NiveauFormation
Table 5 Attributs de la classe "NiveauFormation"
Nom
Description
diplome : [0..1] Diplome
Diplôme acquis pour les cycles terminés (cas des diplômes de deuxième cycle pour étudiants qui font un troisième cycle) ou diplôme préparé pour les cycles en cours.
natureCycleFormation : [0..1] Code <<TRE_R223-NatCycleForm>>
Nature du cycle de formation: - Deuxième cycle, - Troisième cycle court, - Troisième cycle long/Internat. Les valeurs de ce code sont répertoriées dans la nomenclature TRE_R223-NatCycleForm.
niveauFormationAcquis : [0..1] Code <<TRE_R224-NiveauFormAcquis>>
Niveau de validité dans le cycle de formation. Les valeurs de ce code sont répertoriées dans la nomenclature TRE_R224-NiveauFormAcquis.
anneeUniversitaire : [0..1] Code <<TRE_R225-AnneeUniversitaire>>
Année universitaire, exemple : 2015-2016. Les valeurs de ce code sont répertoriées dans la nomenclature TRE_R225-AnneeUniversitaire.
dateFin : [0..1] Date
Date à laquelle le niveau de formation n’est plus actif (non visible hormis dans les données historisées). Cette date est renseignée par l’ordre à la clôture de l’exercice professionnel.
metadonnee : [0..1] Metadonnee
Informations relatives à la gestion des classes et des données.
Classe "Professionnel"
** Classe spécialisée, hérite de: PersonnePhysique
Données d'identification pérennes d’une personne physique, qui travaille en tant que professionnel (professionnel enregistré dans RPPS ou ADELI), personnel autorisé ou personnel d’établissement, dans les domaines sanitaire, médico-social et social.
Mise en correspondance FHIR R4: Practitioner
Liste des attributs de la classe Professionnel
Table 6 Attributs de la classe "Professionnel"
Nom
Description
idPP : [0..1] Identifiant
Identifiant national de la personne physique: ** Pour les professionnels de santé: Numéro RPPS ou ADELI. ** Pour les étudiants: Numéro RPPS depuis 2017. Remarque, le numéro SIRIUS ou le numéro Etudiant (identifiant ordinal dont les règles de génération sont propres à chaque ordre) peuvent subsister dans certaines cartes et systèmes pendant la période transitoire de généralisation du numéro RPPS. ** Pour les acteurs non professionnels de santé employés d’une structure : l’identifiant est composé de l’identifiant principal de la structure et de l’identifiant interne attribué par la structure.
Mise en correspondance FHIR R4: Practitioner.identifier
Type d’identifiant national de la personne physique. Les valeurs de ce code sont répertoriées dans la nomenclature TRE_G08-TypeIdentifiantPersonne.
idNat_PS : [0..1] Identifiant
Identification nationale principale du professionnel initiée pour les besoins du SI-CPS. Cette identification est obtenue par la concaténation du type d'identifiant national de personne (provenant de la nomenclature TRE_G08-TypeIdentifiantPersonne) et de l'identifiant de la personne physique provenant, selon le type d’identifiant, soit d’un référentiel national, soit d’un référentiel local propre à la structure d’exercice de la personne physique: ** 0 + N° ADELI du professionnel Ex : 0123456789 : identification nationale d’un professionnel identifié par un n° ADELI = 123456789; ** 1 + Identifiant cabinet ADELI/identifiant interne du professionnel employé au sein d’un cabinet Ex : 112345678901/00001 : identification nationale d’un employé dans un cabinet libéral: - le titulaire du cabinet est un professionnel identifié par un n° ADELI = 123456789 - le cabinet est identifié par un ADELI-rang = 12345678901 (01 = n° de rang du cabinet du même professionnel sur 2 caractères) - l’identifiant interne de l’employé dans la structure = 00001; ** 2 + N° SIRIUS de l'interne en médecine, chirurgie-dentaire ou pharmacie (anciennement N° DRASS); cet identifiant peut subsister dans certaines cartes et systèmes pendant la période transitoire de généralisation du numéro RPPS pour les étudiants Ex : 212345678901 (type + 11 caractères); ** 3 + N° FINESS/identifiant interne du professionnel employé au sein d’une structure FINESS; ** 4 + N° SIREN/identifiant interne du professionnel employé au sein d’une structure SIREN (NB: pas d'utilisation identifiée de cette construction); ** 5 + N° SIRET/identifiant interne du professionnel employé au sein d’une structure SIRET; ** 6 + Identifiant cabinet RPPS/ identifiant interne du professionnel employé au sein d’un cabinet - le cabinet est identifié par un RPPS-rang à 14 caractères (numéro RPPS du professionnel + rang sur 2 caractères + clé de Luhn); ** 8 + N° RPPS du professionnel ou de l’étudiant; les étudiants sont dorénavant enregistrés progressivement dans le RPPS, ce qui implique, à terme, la disparition de "2+N° SIRIUS" et "9+ N° Etudiant" au profit de "8+ N°RPPS" Ex : 810005678901 : identification nationale d’un professionnel ou d’un étudiant identifié par un n° RPPS = 10005678901 Le numéro RPPS est un identifiant pérenne, constitué de 11 caractères non significatifs (numéro d’ordre sur 10 caractères + clé de Luhn sur 1 caractère); ** 9 + N° Etudiant (identifiant ordinal dont les règles de génération sont propres à chaque ordre); cet identifiant peut subsister dans certaines cartes et certains systèmes pendant la période transitoire de généralisation du numéro RPPS pour les étudiants; ** 10 + Adresse MSS (adresse MSS d'un professionnel sans identifiant national (assistante sociale, médecin non inscrit, etc.); cet identifiant est utilisé uniquement pour la messagerie sécurisée de santé. Synonyme: PS_IdNat (CI-SIS, appel contextuel pour les applications Web).
Mise en correspondance FHIR R4: Practitioner.identifier
diplomeObtenu : [0..*] Diplome
Diplôme(s) acquis par le professionnel.
Mise en correspondance FHIR R4: Practitioner.qualification
adresseCorrespondance : [0..*] Adresse
Adresse(s) de correspondance permettant de contacter les professionnels: ** lorsque les structures ne sont pas identifiées : cas des remplaçants ou des professionnels venant de s’inscrire mais non encore installés; ** hors de leurs lieux d’exercice, s’ils le souhaitent. Remarque système RPPS : La première occurrence correspond aux coordonnées de correspondance du RPPS.
Mise en correspondance FHIR R4: Practitioner.address
telecommunication : [0..*] Telecommunication
Adresse(s) de télécommunication du professionnel (numéro de téléphone, adresse email, URL, etc.).
Mise en correspondance FHIR R4: Practitioner.telecom
boiteLettresMSS : [0..*] BoiteLettreMSS
Boîte(s) aux lettres du service de messagerie sécurisée de santé (MSS) rattachée(s) au professionnel.
metadonnee : [0..1] Metadonnee
Informations relatives à la gestion des classes et des données.
Classe "ReferencementAupresAE"
Informations permettant de retrouver les informations d'inscription à un ordre ou celles de référencement auprès d’une autorité d'enregistrement (AE) par rapport à la profession de la personne physique, notamment: ** la date à laquelle la personne a été enregistrée, pour la première fois (pas obligatoirement inscrite), dans le système d'information de l’autorité d’enregistrement compétente; ** la date d’inscription auprès de l’AE gestionnaire d’une profession; ** les périodes et les départements (ou régions) successifs d’inscription; en effet, en cas d’interruption de l’inscription et de réinscription, une nouvelle période est créée (ex : arrêt de l’exercice de la profession ou bien, pour les pharmaciens, période sans activité). Synonymes RPPS : Inscription à ordre
Liste des attributs de la classe ReferencementAupresAE
Table 7 Attributs de la classe "ReferencementAupresAE"
Nom
Description
Autorité d’enregistrement qui délivre la licence/autorisation d’exercice professionnel. Les valeurs de ce code sont répertoriées dans la nomenclature TRE_R60-AutoriteEnregistrement.
dateEnregistrement : [0..1] Date
Date d'enregistrement ou date de listage dans le fichier de l'AE (différente de la date d’inscription).
natureReferencement : [0..1] Texte
Nature du référencement auprès de l’AE. Les valeurs possibles sont : ** Inscription au tableau, pour les professions à ordre; ** Listage à l’ordre; ** Enregistrement auprès d'une ARS; ** Professions à usage de titre; ** Etudiants.
dateDebutReferencement : [0..1] Date
Date d’inscription ou de référencement de la personne auprès de l’autorité d’enregistrement gérant sa profession.
dateFinReferencement : [0..1] Date
Date à partir de laquelle la personne n’est plus autorisée à exercer la profession pour laquelle elle a été inscrite ou référencée.
statutReferencement : [0..1] Code <<TRE_R33-StatutInscription>>
Information indiquant l’avancement du traitement du dossier de référencement ou d'inscription de la personne. Les valeurs de ce code sont répertoriées dans la nomenclature TRE_R33-StatutInscription.
departementReferencement : [0..1] Code <<TRE_G09-DepartementOM>>
Département d’inscription ou de référencement. Les valeurs de ce code sont répertoriées dans la nomenclature TRE_G09-DepartementOM.
departementAccueil : [0..1] Code <<TRE_G09-DepartementOM>>
Département d'accueil en cas de transfert de dossier (suite au déménagement de la personne, par exemple). Les valeurs de ce code sont répertoriées dans la nomenclature TRE_G09-DepartementOM.
metadonnee : [0..1] Metadonnee
Informations relatives à la gestion des classes et des données.
Classe "SavoirFaire"
Prérogatives d'exercice d'un professionnel reconnues par une autorité d'enregistrement sur une période donnée de son exercice professionnel, par exemple les spécialités ordinales, etc.
Mise en correspondance FHIR R4: PractitionerRole (specialty)
SavoirFaire
Figure 3 SavoirFaire
SavoirFaireSpecialiteCompetenceCompetenceExclusiveOrientationParticuliereCapaciteSavoirfaireQualificationPACFonctionQualifieeDESCNonQualifiantDroitExerciceComplementaire
Liste des attributs de la classe SavoirFaire
Table 8 Attributs de la classe "SavoirFaire"
Nom
Description
typeSavoirFaire : [0..1] Code <<TRE_R04-TypeSavoirFaire>>
Le type de savoir-faire (qualifications/autres attributions) désigne par exemple: ** une spécialité ordinale (S); ** une compétence (C); ** etc. Les valeurs de ce code sont répertoriées dans la nomenclature TRE_R04-TypeSavoirFaire.
dateReconnaissance : [0..1] Date
Date à laquelle, l’organisme donnant l’autorisation d’exercer une qualification a reconnu cette qualification ou date à laquelle l'attribution a été donnée au professionnel.
dateAbandon : [0..1] Date
Date à laquelle le professionnel a déclaré renoncer à l’exercice d’un savoir-faire ou date à laquelle il ne souhaite plus le faire apparaître.
metadonnee : [0..1] Metadonnee
Informations relatives à la gestion des classes et des données.
Classe "Specialite"
** Classe spécialisée, hérite de: SavoirFaire
Spécialité médicale ou odontologique, reconnue par une autorité d'enregistrement (Ordre ou SSA), soit sur la base d'un diplôme de spécialité (DES ou DESC de groupe II, CES jusqu'en 1991), soit via une commission de qualification. En France, l'exercice d'une spécialité est exclusif, c'est-à-dire qu'on ne peut exercer qu'une seule spécialité, celle qui fait l'objet d'une qualification par le Conseil de l'ordre. Un médecin titulaire d'un DESC de type II qui s'ajoute à son DES, a donc 2 qualifications possibles. Lorsqu'il s'inscrit au tableau de l'ordre des médecins, il doit déclarer sa spécialité d'exercice. S'il choisit celle de son DESC, il ne peut pas exercer la spécialité de son DES. Toutefois, il peut, dans le futur, choisir le retour à la spécialité originelle portée par le DES. Ainsi, la création en 2004 du DESC de Gériatrie a marqué la naissance de la qualification de spécialiste en gériatrie (la gériatrie étant auparavant un mode d'exercice particulier de la médecine, concernant des généralistes et des spécialistes). Dans le cadre du modèle, une spécialité est un type de savoir-faire. La classe Specialite est représentée dans le modèle comme une spécialisation de la classe SavoirFaire et à ce titre, elle hérite des attributs et des associations de cette classe.
Liste des attributs de la classe Specialite
Table 9 Attributs de la classe "Specialite"
Nom
Description
specialite : [0..1] Code
Spécialité ordinale.
Mise en correspondance FHIR R4: PractitionerRole.specialty
Les valeurs de cet attribut sont représentées dans les nomenclatures suivantes :
Classe "Competence"
** Classe spécialisée, hérite de: SavoirFaire
Extrait du rapport de l'ONDPS sur la médecine générale (Tome 1 2006-2007): "La compétence était un titre délivré par l’ordre national des médecins en application du précédent règlement de qualification (Article 3 de l'arrêté du 4 septembre 1970), aux praticiens dits «ancien régime» ayant débuté leurs études médicales avant la réforme de 1982. Ce titre était accordé après avis d’une commission ordinale spécifique. Les compétences, dont la liste était fixée par arrêté, portaient soit sur des disciplines ne correspondant pas à des spécialités qualifiantes (médecine légale ou allergologie par exemple), soit sur des spécialités médicales, le praticien compétent ne pouvant l’exercer que dans le cadre de sa spécialité d’inscription à l’ordre. Les compétences ne peuvent plus être délivrées aux médecins issus du nouveau régime, c’est-à-dire ayant débuté leurs études à compter de l’année universitaire 1984-1985. Toutefois, pour ceux de l’ancien régime et à titre transitoire, le dépôt d’une demande de qualification était possible jusqu’au 31 décembre 2004 et ces praticiens peuvent s’en prévaloir jusqu’à la fin leur période d’activité professionnelle. Une compétence est un type de savoir-faire. La classe Competence est représentée dans le modèle comme une spécialisation de la classe SavoirFaire et à ce titre, elle hérite des attributs et des associations de cette classe.
Liste des attributs de la classe Competence
Table 10 Attributs de la classe "Competence"
Nom
Description
competence : [0..1] Code
Compétence acquise par le professionnel.
Mise en correspondance FHIR R4: PractitionerRole.specialty
Les valeurs de cet attribut sont représentées dans les nomenclatures suivantes :
Classe "CompetenceExclusive"
** Classe spécialisée, hérite de: SavoirFaire
La compétence exclusive est une compétence exercée à titre exclusif. Un professionnel ne peut exercer à la fois une compétence exclusive et une spécialité. Dans le cadre du modèle, une compétence exclusive est un type de savoir-faire. La classe CompetenceExclusive est représentée dans le modèle comme une spécialisation de la classe SavoirFaire et à ce titre, elle hérite des attributs et des associations de cette classe.
Liste des attributs de la classe CompetenceExclusive
Table 11 Attributs de la classe "CompetenceExclusive"
Nom
Description
competenceExclusive : [0..1] Code
Compétence exclusive.
Mise en correspondance FHIR R4: PractitionerRole.specialty
Les valeurs de cet attribut sont représentées dans les nomenclatures suivantes :
Classe "OrientationParticuliere"
** Classe spécialisée, hérite de: SavoirFaire
Caractérise une orientation d'exercice: acupuncture ou homéopathie. Dans le cadre du modèle, une orientation particulière est un type de savoir-faire. La classe OrientationParticuliere est représentée dans le modèle comme une spécialisation de la classe SavoirFaire et à ce titre, elle hérite des attributs et des associations de cette classe.
Liste des attributs de la classe OrientationParticuliere
Table 12 Attributs de la classe "OrientationParticuliere"
Nom
Description
orientationParticuliere : [0..1] Code
Orientation particulière.
Mise en correspondance FHIR R4: PractitionerRole.specialty
Les valeurs de cet attribut sont représentées dans les nomenclatures suivantes :
Classe "CapaciteSavoirfaire"
** Classe spécialisée, hérite de: SavoirFaire
La capacité, en tant que savoir-faire, représente la reconnaissance par l'ordre d'un diplôme de capacité. Elle complète les savoir-faire principaux, notamment les spécialités. Une capacité est un type de savoir-faire. La classe Capacite est représentée dans le modèle comme une spécialisation de la classe SavoirFaire et à ce titre, elle hérite des attributs et des associations de cette classe.
Liste des attributs de la classe CapaciteSavoirfaire
Table 13 Attributs de la classe "CapaciteSavoirfaire"
Nom
Description
capaciteSavoirFaire : [0..1] Code
Capacité de médecine.
Mise en correspondance FHIR R4: PractitionerRole.specialty
Les valeurs de cet attribut sont représentées dans les nomenclatures suivantes :
Classe "QualificationPAC"
** Classe spécialisée, hérite de: SavoirFaire
La qualification de praticien adjoint contractuel autorise à exercer en établissement sans être qualifié ni en médecine générale, ni en spécialité. Cela concerne des médecins à diplôme étranger dont la qualification a été reconnue avant l'instauration de l'autorisation d'exercice, et qui n'ont pas fait de démarche pour obtenir cette autorisation (environ 500 médecins concernés). Une qualification de praticien adjoint contractuel est un type de savoir-faire. La classe QualificationPAC est représentée dans le modèle comme une spécialisation de la classe SavoirFaire et à ce titre, elle hérite des attributs et des associations de cette classe.
Liste des attributs de la classe QualificationPAC
Table 14 Attributs de la classe "QualificationPAC"
Nom
Description
qualificationPAC : [0..1] Code
Qualification de praticien adjoint contractuel.
Mise en correspondance FHIR R4: PractitionerRole.specialty
Les valeurs de cet attribut sont représentées dans les nomenclatures suivantes :
Classe "FonctionQualifiee"
** Classe spécialisée, hérite de: SavoirFaire
Expérience pratique exigée par le code de la santé publique (art R5124-16) pour exercer certaines fonctions dans l’industrie pharmaceutique et la distribution en gros. Ces dispositions s’appliquent uniquement à la profession de pharmacien. L’expérience pratique est en liaison avec les activités de l’établissement pharmaceutique telles que définies par l’ANSM ou l’ANSES. A ce jour, cinq expériences pratiques sont identifiées dont trois sont imbriquées. L’expérience pratique de "Fabricant" inclut celle d’"Exploitant" qui inclut celle de "Distribution". Une fonction qualifiée est un type de savoir-faire. La classe FonctionQualifiee est représentée dans le modèle comme une spécialisation de la classe SavoirFaire et à ce titre, elle hérite des attributs et des associations de cette classe.
Liste des attributs de la classe FonctionQualifiee
Table 15 Attributs de la classe "FonctionQualifiee"
Nom
Description
fonctionQualifiee : [0..1] Code
Fonction qualifiée.
Mise en correspondance FHIR R4: PractitionerRole.specialty
Les valeurs de cet attribut sont représentées dans les nomenclatures suivantes :
Classe "DESCNonQualifiant"
** Classe spécialisée, hérite de: SavoirFaire
Un professionnel peut faire valoir, en complément de sa spécialité, un ou plusieurs savoir-faire de type DESC non qualifiant, en fonction du ou des DESC de groupe I, qu'il a obtenu(s). Un DESC non qualifiant est un type de savoir-faire. La classe DiplomeEtudesSpécialiseesNonQualifiant est représentée dans le modèle comme une spécialisation de la classe SavoirFaire et à ce titre, elle hérite des attributs et des associations de cette classe.
Liste des attributs de la classe DESCNonQualifiant
Table 16 Attributs de la classe "DESCNonQualifiant"
Nom
Description
DESCNonQualifiant : [0..1] Code
Diplôme d'études spécialisées complémentaires (DESC).
Mise en correspondance FHIR R4: PractitionerRole.specialty
Les valeurs de cet attribut sont représentées dans les nomenclatures suivantes :
Classe "DroitExerciceComplementaire"
** Classe spécialisée, hérite de: SavoirFaire
Les docteurs en médecine initialement qualifiés comme médecins spécialistes peuvent obtenir un droit d'exercice dans l'une des spécialités définies par un des DESC de médecine du groupe I.
Liste des attributs de la classe DroitExerciceComplementaire
Table 17 Attributs de la classe "DroitExerciceComplementaire"
Nom
Description
droitExerciceComplementaire : [0..1] Code
Droit d'exercice complémentaire.
Mise en correspondance FHIR R4: PractitionerRole.specialty
Les valeurs de cet attribut sont représentées dans les nomenclatures suivantes :
Classe "SituationExercice"
Caractéristiques de l'exercice d’un professionnel pendant une période déterminée et dans une structure déterminée (à l'exception des remplaçants). Synonymes : Activité (RPPS).
Mise en correspondance FHIR R4: PractitionerRole
Liste des attributs de la classe SituationExercice
Table 18 Attributs de la classe "SituationExercice"
Nom
Description
fonction : [0..1] Code
Fonction du professionnel au sein de la structure d’exercice. Par exemple, ** Titulaire de cabinet; ** Titulaire d’officine; ** Médecin scolaire; ** etc.
Mise en correspondance FHIR R4: PractitionerRole.code
Les valeurs de cet attribut sont représentées dans les nomenclatures suivantes :
typeFonction : [0..1] Code <<TRE_R289-TypeFonction>>
Indique le type de fonction du professionnel au sein de la structure d’exercice. Les valeurs de ce code sont répertoriées dans la nomenclature TRE_R289-TypeFonction.
modeExercice : [0..1] Code <<TRE_R23-ModeExercice>>
Le mode d'exercice décrit selon quelle modalité une activité est exercée au regard de l'organisation de la rétribution du professionnel. Exemples : ** Libéral; ** Salarié; ** Bénévole. Les valeurs de ce code sont répertoriées dans la nomenclature TRE_R23-ModeExercice.
dateDebutActivite : [0..1] Date
Date de début de l’activité correspondant à la date d’installation en cabinet ou à la date d’embauche du salarié, etc.
dateFinActivite : [0..1] Date
Date de fin de l’activité.
regionExercice : [0..1] Code <<TRE_R30-RegionOM>>
Région d’exercice des pharmaciens d’officine. Les valeurs de ce code sont répertoriées dans la nomenclature TRE_R30-RegionOM.
Mise en correspondance FHIR R4: PractitionerRole.location.address.state
genreActivite : [0..1] Code <<TRE_R22-GenreActivite>>
Le genre d'activité identifie les activités qui nécessitent l’application de règles de gestion spécifiques, par exemple, activité standard de soins ou de pharmacien, activité non soignante, activité non médicale, etc. Les valeurs de ce code sont répertoriées dans la nomenclature TRE_R22-GenreActivite.
motifFinActivite : [0..1] Code <<TRE_R25-MotifFinActivite>>
Motif de fin d'activité, par exemple: ** Décès; ** Retraite libérale; ** Changement de profession; ** etc. Les valeurs de ce code sont répertoriées dans la nomenclature TRE_R25-MotifFinActivite.
statutHospitalier : [0..1] Code <<TRE_R32-StatutHospitalier>>
Statut hospitalier dans le cas d’une activité exercée en établissement public de santé, par exemple: ** Professeur des universités - praticien hospitalier (PU-PH); ** Assistant hospitalier universitaire (AHU); ** etc. Les valeurs de ce code sont répertoriées dans la nomenclature TRE_R32-StatutHospitalier.
sectionOrdrePharmacien : [0..1] Code <<TRE_R06-SectionTableauCNOP>>
Section du tableau de l’Ordre des pharmaciens, par exemple: ** Pharmacien titulaire d’officine; ** Pharmacien biologiste; ** etc. Les valeurs de ce code sont répertoriées dans la nomenclature TRE_R06-SectionTableauCNOP. Cette dernière comprend une valeur "par convention" utilisée pour les militaires (M).
sousSectionOrdrePharmacien : [0..1] Code <<TRE_G05-SousSectionTableauCNOP>>
Sous-section ou à défaut section du tableau de l’Ordre des pharmaciens. Les valeurs de ce code sont répertoriées dans la nomenclature TRE_G05-SousSectionTableauCNOP.
typeActiviteLiberale : [0..1] Code <<TRE_R24-TypeActiviteLiberale>>
Type d’activité libérale, par exemple: ** Cabinet; ** Secteur privé à l'hôpital; ** etc. Les valeurs de ce code sont répertoriées dans la nomenclature TRE_R24-TypeActiviteLiberale.
Statut du professionnel du Service de santé des armées, par exemple: ** Praticien certifié; ** Praticien confirmé; ** etc. Les valeurs de ce code sont répertoriées dans la nomenclature TRE_R34-StatutProfessionnelSSA.
telecommunication : [0..*] Telecommunication
Adresse(s) de télécommunication (numéro de téléphone, adresse email, URL, etc.) rattachée(s) à la situation d'exercice.
Mise en correspondance FHIR R4: PractitionerRole.telecom
adresseSE : [0..*] Adresse
Adresse(s) géopostale(s) rattachée(s) à la situation d'exercice.
Mise en correspondance FHIR R4: Address
boiteLettresMSS : [0..*] BoiteLettreMSS
Boîte(s) aux lettres du service de messagerie sécurisée de santé (MSS) rattachée(s) à la situation d'exercice.
metadonnee : [0..1] Metadonnee
Informations relatives à la gestion des classes et des données.
Classe "SituationOperationnelle"
Caractéristiques opérationnelles de l’exercice d’un professionnel au sein d’une organisation interne.
Liste des attributs de la classe SituationOperationnelle
Table 19 Attributs de la classe "SituationOperationnelle"
Nom
Description
carteVitaleAcceptee : [0..1] Indicateur
L’indicateur Carte Vitale acceptée précise si le professionnel, dans le cadre de cette situation opérationnelle, dispose des moyens techniques pour prendre en charge la carte vitale ou pas. 0 : pas de prise en charge de la carte vitale. 1 : prise en charge de la carte vitale.
optionContratAccesSoins : [0..1] Indicateur
L'option pratique tarifaire maîtrisée (OPTAM) a remplacé le contrat d'accès aux soins (CAS) en 2017. L’option pratique tarifaire maîtrisée (OPTAM) est un dispositif proposé par l’Assurance Maladie aux médecins conventionnés, ayant pour objectif principal de faciliter l’accès aux soins en limitant, sans les supprimer, les dépassements d’honoraires. Les médecins exerçant une spécialité chirurgicale ou de chirurgie obstétrique, qui ont réalisé au moins 50 actes de chirurgie ou d'obstétrique ont la possibilité d'adhérer à l'option pratique tarifaire maîtrisée chirurgie et obstétrique (OPTAM-CO). Synonyme : optionPratiqueTarifaireMaîtrisée
secteurConventionnement : [0..1] Code <<TRE_R282-CNAMAmelieSecteurConventionnement>>
Secteur de conventionnement du professionnel libéral auquel il a adhéré auprès de l'Assurance Maladie.
visiteDomicile : [0..1] Indicateur
L’indicateur visite à domicile précise si le professionnel, dans le cadre de cette situation opérationnelle, propose des visites à domicile ou pas. 0 : pas de visite à domicile proposée. 1 : visite à domicile proposée.
precisionHoraire : [0..1] Horaire
Plages horaires type propres au professionnel.
telecommunication : [0..*] Telecommunication
Adresse(s) de télécommunication (numéro de téléphone, adresse email, URL, etc.) rattachée(s) à la situation opérationnelle.
Mise en correspondance FHIR R4: PractitionerRole.telecom
metadonnee : [0..1] Metadonnee
Informations relatives à la gestion des classes et des données.